Si vous résidez dans l’UE et que l’une de vos publications, photos, vidéos ou l’un de vos commentaires a été supprimé, ou que vous avez visionné du contenu qui, selon vous, devrait être supprimé, vous avez désormais la possibilité de soumettre un litige auprès de l’Appeals Centre.

Si vous résidez dans l’UE et que l’une de vos publications, photos, vidéos ou l’un de vos commentaires a été supprimé, ou que vous avez visionné du contenu qui, selon vous, devrait être supprimé, vous avez désormais la possibilité de soumettre un litige auprès de l’Appeals Centre.

Les plateformes et les autorités gouvernementales sont les seules depuis de nombreuses années à débattre des contenus qui devraient être autorisés sur les réseaux sociaux. Les utilisateurs des réseaux sociaux eux-mêmes n’ont que peu d’occasions de s’exprimer sur ce sujet et, à moins d’avoir les moyens de porter l’affaire devant un tribunal, leurs possibilités de contester les décisions rendues par les plateformes sont plus que limitées.

L’enjeu est important, car lorsque les plateformes commettent des erreurs, ce sont ces utilisateurs qui paient le prix fort. Les journalistes voient certains de leurs rapports retirés pour la simple raison qu’ils y citent des groupes terroristes. Des campagnes de santé publique montrant les symptômes du cancer du sein sont supprimées, en dépit de l’intention manifeste de sensibiliser le public. À l’inverse, il arrive parfois que des discours incitant à la haine soient maintenus en ligne, alors même qu’ils enfreignent de manière flagrante les règles des plateformes.

Les citoyens méritent une révision indépendante des plateformes et des gouvernements, qui leur procure davantage de contrôle sur ce qu’ils voient et publient en ligne

Une révision rapide et équitable confiée à des experts 

Dès cette semaine, les personnes physiques et morales résidant dans l’Union européenne seront en mesure de contester les décisions prises par les plateformes de réseaux sociaux au sujet de la modération de contenu auprès d’un organisme indépendant, et ce dans plusieurs langues parlées au sein de l’UE, à savoir : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais. Huit citoyens de l’UE sur dix parlent au moins l’une de ces langues, ce qui signifie que nos services seront accessibles à des millions de personnes sur l’ensemble du continent. Et même si les litiges devront être obligatoirement soumis dans l’une de ces six langues, nous serons en mesure d’examiner du contenu dans de nombreuses autres langues parlées au sein de l’UE.

Depuis que nous avons obtenu la certification qui reconnaît notre organisme comme étant compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges en vertu du Règlement européen sur les services numériques, nous formons notre équipe interne composée d’experts venus de toute l’UE, chargée d’examiner chaque cas manuellement. Implantés à Dublin, nous proposons un service rapide et équitable, et nous engageons à rendre une décision auprès de chaque personne qui soulève un litige. Notre mission se concentre actuellement sur l’examen d’éléments de contenus (publications, vidéos, photos et commentaires) susceptibles d’enfreindre les règles établies par Facebook, TikTok et YouTube. Nous entendons élargir nos services au fil du temps à d’autres plateformes, contenus et types de mesures de mise en application, notamment les suspensions de comptes. 

Comment soumettre un litige ? 

Si Facebook, TikTok ou YouTube a supprimé votre contenu ou si vous soupçonnez que le contenu d’un tiers est contraire aux règles de la plateforme, vous pouvez suivre les étapes ci-dessous pour demander à l’Appeals Centre de réviser indépendamment cette décision :


1. Création d’un compte : créez votre propre portail de gestion de cas afin de pouvoir suivre l’état d’avancement du traitement de votre litige. 


2. Soumission de votre litige : fournissez des informations pour permettre à notre équipe d’experts d’évaluer votre litige. 


3. Paiement des frais à la charge de l’utilisateur : payez les 5 € de frais facturés pour la soumission de votre litige. Ces frais sont un moyen d’éviter de solliciter nos services de manière abusive. Ils vous seront remboursés si nous tranchons en votre faveur. 


4. Révision du litige : nous demandons si besoin à Facebook, TikTok ou YouTube de nous communiquer des informations supplémentaires. Notre équipe d’experts utilise les informations communiquées par la plateforme et par vous-même pour prendre une décision impartiale et éclairée.

5. Décision sur le litige : à la fin de la procédure de révision, vous recevrez un e-mail vous informant que la décision est consultable sur votre portail de gestion de cas. 

Perspectives d’avenir


Alors que nous nous préparons à accepter nos premiers litiges cette semaine, nous savons que nos services ne feront qu’évoluer. Au cours des prochains mois, nous comptons améliorer nos services en réponse aux commentaires formulés par nos utilisateurs. Et pour réussir pleinement notre mission, nous avons besoin d’un nouvel écosystème de solutions dans lequel les organismes de règlement des litiges, les plateformes, les législateurs, les chercheurs et les sociétés civiles ont tous un rôle à jouer. Ensemble, nous pouvons saisir cette opportunité d’offrir aux citoyens davantage de contrôle sur les contenus qu’ils voient et publient en ligne.