Il y a soixante-seize ans jour pour jour, les Nations unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce document énonçait, pour la première fois, un ensemble de droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les êtres humains sur notre planète.
Alors que nous célébrons la Journée des droits de l’homme, de nouvelles réglementations, comme la législation sur les services numériques, défendent et protègent les droits des individus en ligne.
Une nouvelle ère pour les droits numériques
Quelles publications, images et vidéos maintenir en ligne et lesquelles supprimer ? Où se situe la frontière entre modération du contenu et censure ? Pendant des années, les plateformes et les autorités gouvernementales ont été les seules à trancher sur ces questions. En revanche, les utilisateurs des réseaux sociaux eux-mêmes n’ont eu que peu d’occasions de s’exprimer sur ce sujet et, à moins d’avoir les moyens de porter l’affaire devant un tribunal, leurs possibilités de contester les décisions rendues par les plateformes étant très limitées.
La législation sur les services numériques change la donne et aide les utilisateurs au sein de l’UE à faire valoir leurs droits. En permettant aux utilisateurs de contester les décisions des plateformes en matière d’examen de contenu via de nouveaux organismes indépendants tels que l’Appeals Centre, cette législation historique donne aux utilisateurs les moyens de contrôler ce qu’ils voient et ce qu’ils publient en ligne.
Pourquoi est-ce important ?
La question du maintien en ligne ou de la suppression d’une publication, d’une image ou d’une vidéo peut parfois sembler peu importante. Pourtant, la question de savoir ce que les gens peuvent dire sur les réseaux sociaux est cruciale. Aujourd’hui, des milliards de personnes s’informent sur les réseaux sociaux. Il est donc essentiel que les plateformes de réseaux sociaux prennent les bonnes décisions. Or, ce n’est pas toujours le cas. Les plateformes ont certes souvent mis les bonnes règles en place, mais le très grand nombre de publications ne leur permet pas toujours de les appliquer correctement. Et lorsque les plateformes commettent des erreurs, ce sont les utilisateurs qui en paient le prix fort.
Tous ceux qui ont vu leur publication être supprimée sans raison ou qui ont vu s’afficher dans leur fil d’actualité des publications qui enfreignaient manifestement les règles savent à quel point cela peut être frustrant. Dans certains cas, cela peut avoir de graves conséquences dans le monde réel. Les publications de petites entreprises disparaissent subitement, les privant d’un revenu essentiel. Des publications de sensibilisation aux symptômes de cancer du sein sont supprimées, retirant des plateformes des informations pouvant sauver des vies. À l’inverse, dans d’autres cas, des discours incitant à la haine, à caractère homophobe ou transphobe sont maintenus en ligne involontairement, laissant ces communautés dans un sentiment d’insécurité et de délaissement.
En quoi l’Appeals Centre Europe est-il différent ?
Les organismes indépendants de règlement extrajudiciaire des litiges, comme l’Appeals Center, encouragent les gens à contester les décisions rendues par Facebook, TikTok et YouTube.
Les plateformes doivent s’engager de bonne foi à nos côtés et devront se justifier auprès des régulateurs si elles choisissent de ne pas implémenter nos décisions.
Nous employons des examinateurs de cas professionnels à plein-temps, justifiant d’une solide expérience dans l’application des règles des plateformes relatives aux contenus. Toutefois, dans de nombreux cas, la manière dont nous appliquons ces règles sera différente de celle des plateformes elles-mêmes. Si l’un de nos examinateurs ne parvient pas à prendre une décision fondée sur les règles de la plateforme, il peut faire remonter le cas à un autre membre de notre équipe ayant des connaissances plus approfondies dans un domaine particulier. À ce stade, nous interpréterons la méthode d’application des règles, des valeurs et des exceptions politiques de la plateforme à la lumière des droits fondamentaux définis par des organismes tels que l’Union européenne et les Nations unies.
Comment l’Appeals Centre peut-il avoir un impact plus large ?
Nous pensons qu’au fil du temps, les données sur les types de litiges que nous recevons permettront de réaliser une cartographie des risques auxquels sont confrontés les utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux. Cela pourrait montrer que les plateformes suppriment certains types de discours légitimes lorsque cela n’est pas indispensable, ou qu’elles laissent sur leurs plateformes des contenus préjudiciables qui enfreignent les politiques. Ces données seront d’une grande utilité pour les universitaires, les journalistes, la société civile, les régulateurs et, bien sûr, les plateformes elles-mêmes.
Toutes les sociétés démocratiques ont une approche qui repose sur les principes des droits de l’homme. La législation sur les services numériques de l’Union européenne applique ces mêmes principes, qui sont fondamentaux pour nous tous, à l’ère numérique. Mais pour que les droits aient un sens, il faut pouvoir les faire valoir. Le prochain enjeu consiste à créer un nouvel écosystème d’organismes de règlement des litiges et de veiller à ce que les utilisateurs dans l’Union européenne puissent faire valoir leurs droits numériques.
*Si vous résidez dans l’UE et que vous souhaitez contester une décision rendue par Facebook, TikTok ou YouTube concernant un contenu, vous pouvez soumettre un litige à l’Appeals Centre via ce lien.