Depuis fin janvier, l’Appeals Centre a rendu plus de 150 décisions concernant du contenu sur Facebook et TikTok. Grâce à cet organe de règlement des litiges extrajudiciaires, les utilisateurs contestent avec succès les décisions des plateformes en matière de contenu – avec plus de la moitié des 141 décisions concernant Facebook allant à l’encontre des décisions de la plateforme.

Les utilisateurs saisissent l’opportunité de contester les décisions des plateformes

Depuis notre ouverture en novembre dernier, nous avons constaté une réelle réponse de toute l’UE.

Nous avons reçu plus de 1 500 litiges de personnes dans l’UE cherchant à contester les décisions de Facebook, TikTok et YouTube. Ces litiges couvrent du contenu en 47 langues et proviennent de tous les États membres de l’UE.

Le plus grand nombre de litiges provient d’Italie, suivie par la France et l’Allemagne. Les litiges concernaient principalement des potentielles violations des règles des plateformes sur la nudité, suivies du harcèlement, de l’intimidation et la restriction des biens et services (Les règles concernant le contenu relatif aux biens et services restreints tels que l’alcool ou le tabac).

À ce jour, 76 % des litiges concernent Facebook, 21 % proviennent de TikTok et 3 % de YouTube. Le nombre de litiges soumis a augmenté chaque mois de novembre à février.

Les premières décisions montrent l’importance de l’examen indépendant

Depuis la finalisation de notre accord de partage de données avec Meta fin janvier, nous avons rendu plus de 140 décisions concernant des potentielles violations des politiques de Facebook, y compris les discours de haine, le harcèlement et la désinformation. Chacune de ces décisions a été prise après un examen minutieux de la part de nos équipes.

77 des 141 décisions concernant Facebook (55 %) ont annulé la décision initiale de Meta de laisser ou de supprimer le contenu, démontrant clairement la valeur pour les utilisateurs de contester les décisions des plateformes devant des organismes indépendants comme l’Appeals Centre.

Pour certaines politiques de contenu, ce taux d’annulation était plus élevé. Nos premières décisions ont eu pour effet de modifier les décisions de Facebook pour 67 % des cas concernant les biens et services restreints et 59 % des cas relatifs à la nudité et activités sexuelles.

Bien que nos décisions ne soient pas contraignantes, les plateformes doivent collaborer avec les organismes de règlement des litiges comme l’Appeals Centre. Meta a déjà commencé à mettre en œuvre et appliquer certaines de nos décisions, et nous publierons plus d’informations à ce sujet dans notre premier rapport de transparence qui sera publié d’ici mi-année.

La semaine dernière, nous avons pris nos premières décisions concernant des contenus sur TikTok. Nous publierons bientôt nos premières décisions concernant des contenus sur YouTube.

Les plateformes doivent faire plus

Bien que les litiges soumis par les utilisateurs au cours des dernières semaines montrent un véritable intérêt à contester les décisions des plateformes, ces dernières ont encore un long chemin à parcourir pour rendre le règlement des litiges extrajudiciaires accessible aux utilisateurs comme l’exige la loi.

Premièrement, pour résoudre un litige de manière indépendante entre un utilisateur et une plateforme, nous devons examiner le contenu en question. Pour prendre des décisions plus rapides – et aider davantage d’utilisateurs – nous avons besoin que les plateformes nous partagent ces informations rapidement et de manière fluide.

Deuxièmement, bien que la loi sur les services numériques ait créé un nouveau droit pour les personnes de contester les décisions des plateformes, ces dernières en font un des secrets les mieux gardés d’Europe. La loi est claire : les plateformes doivent rendre le règlement des litiges extrajudiciaires facilement accessible, clair et intuitif. Les plateformes de réseaux sociaux doivent avoir une page dédiée aux organismes de règlement des litiges, les mentionner clairement dans leur processus interne de règlement des litiges, et les référencer dans leur communications expliquant aux utilisateurs les raisons de leurs décisions (y compris un lien vers le site web de la Commission européenne sur les organes de règlement des litiges).

Prenez le contrôle des espaces en ligne

Bien que la loi sur les services numériques ait créé un nouveau droit pour les personnes de contester les décisions des plateformes, ces droits ne sont significatifs que s’ils sont utilisés. Si votre contenu est injustement supprimé, ou si vous voyez du contenu nuisible que vous pensez devoir être supprimé, faites quelque chose à ce sujet. Allez sur appealscentre.eu, soumettez un litige et prenez le contrôle de ce que vous voyez et publiez en ligne.

Pour toute demande médiatique, veuillez contacter media@appealscentre.eu