Soumettre simplement votre litige

Des frais d’un montant de 5 € vous seront facturés au moment de la soumission d’un litige, et vous seront remboursés si nous tranchons en votre faveur. Ces frais permettent d’éviter les abus de nos systèmes et garantir que nous ne recevons que des cas légitimes de la part des utilisateurs.

Nous nous efforçons de mettre notre décision à votre disposition et à celle de la plateforme dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre litige. Dans la plupart des cas, cependant, vous pouvez vous attendre à être informé(e) de cette décision bien plus rapidement. Si nous rencontrons des retards inattendus, nous enverrons un message à l’adresse e-mail fournie lors de la soumission de votre recours. Dans le cas de litiges complexes, nous pouvons reporter notre prise de décision jusqu’à 180 jours civils.

Cliquez sur « faire appel » en haut de cette page pour contester une décision de modération du contenu prise par Facebook, TikTok ou YouTube.

L’Appeals Centre regroupe une équipe d’examinateurs professionnels à plein temps, qui justifient d’une solide expérience dans l’application des politiques de contenu des plateformes. Certains de nos examinateurs possèdent également une expertise linguistique ou spécialisée. La rémunération de nos examinateurs est indépendante des décisions qu’ils rendent.

Vous pouvez gérer et suivre l’avancement de votre cas via notre portail de gestion des cas en ligne, disponible ici.

Le contenu peut être soumis dans la plupart des langues couramment parlées au sein de l’UE. Cependant, tous les échanges au sujet du litige doivent se faire dans l’une des six langues que nous utilisons, à savoir l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien ou le néerlandais. Vous devez donc choisir l’une de ces langues lorsque vous soumettez un litige.

Bien que les décisions de l’Appeals Centre n’aient aucune valeur contraignante, les plateformes doivent coopérer en toute bonne foi, et notre décision peut conduire la plateforme à renverser sa décision initiale au sujet du contenu en question.

Nous acceptons actuellement les litiges portant sur des éléments de contenu qui ont été retirés ou maintenus en ligne par Facebook, TikTok et YouTube. Cela concerne les vidéos, les photos, mais aussi les publications de texte et les commentaires. Les restrictions de comptes et les autres types de mesures de mise en application ne peuvent pas être examinés par l’Appeals Centre pour le moment.

Consultez notre page « Procédure de règlement des litiges » pour plus d’informations sur la manière dont nous examinons et réglons les litiges.

Nous acceptons actuellement les litiges concernant du contenu publié sur Facebook, TikTok et YouTube. Nous envisageons à terme d’élargir notre prise en charge à d’autres plateformes de réseaux sociaux.

Nos examinateurs de cas appliquent les politiques de contenu (conditions générales d’utilisation) des plateformes lorsqu’ils prennent une décision au sujet d’un litige. Lorsque nous rendons ces décisions, nous appliquons notre Cadre normatif, qui prévoit une analyse des droits de l’Homme.

Nous examinerons les réclamations faites dans un délai de 21 jours suivant la date de l’incident qui vous préoccupe. Lorsque vous nous contactez, veillez à fournir des exemples de problèmes potentiels. Nous utiliserons vos commentaires pour apporter des améliorations à notre service, et les réclamations sont régulièrement examinées par notre équipe de direction.

Toute personne résidant au sein de l’Union européenne peut soumettre un litige.

La plateforme doit avoir rendu sa décision sur le contenu au cours des six derniers mois.