Suivre les litiges très facilement
Découvrez comment l’Appeals Centre simplifie la gestion des cas.
Présentation du processus d’évaluation initiale
L’évaluation initiale consiste à entreprendre une révision approfondie de votre cas et à déterminer si l’Appeals Centre est en mesure de résoudre votre litige. Notre équipe d’experts examine soigneusement toutes les preuves pertinentes afin de garantir une évaluation complète et indépendante.
Collecte et soumission de la documentation
Au cours de cette étape, vous serez invité(e) à rassembler et à soumettre la documentation qui étayera votre demande. Notre portail client vous permet de fournir des explications et d’organiser vos informations. Nous sommes conscients que la procédure de règlement des litiges peut être complexe, c’est pourquoi nous avons conçu notre plateforme afin de simplifier cette étape autant que possible.
Rationaliser votre procédure de règlement des litiges
Au cours de cette étape, l’Appeals Centre entreprend une évaluation attentive de votre cas. Notre portail client vous permet de gérer votre litige en ligne très facilement.
Délibération du cas
Notre équipe d’experts examine les détails de votre cas pour prendre une décision impartiale et éclairée.
Une évaluation équitable
Nous évaluons l’ensemble des facteurs et éléments de preuve pertinents afin d’évaluer votre litige de manière équitable et impartiale.
Comprendre le processus décisionnel et déterminer les issues possibles
Au cours de cette étape, nous vous expliquons clairement de quelle manière nous prenons nos décisions. Notre objectif est d’agir avec transparence et de vous aider à comprendre les motivations de notre décision.
Communiquer la décision
Une fois que nous aurons examiné votre litige, nous vous informerons de la décision et vous inviterons à vous connecter sur le portail pour en prendre connaissance.
Présentation de la procédure de recours
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1
Vue d’ensemble
Suivez cette procédure pas à pas pour soumettre votre litige et suivre son état d’avancement. -
2
Soumission
Soumettez vos documents ainsi que toute preuve à l’appui. -
3
Révision
Votre cas est examiné par notre équipe d’experts. -
4
Décision
Vous recevez la décision prise concernant votre litige.
Questions fréquentes
Trouvez ici des réponses aux principales questions posées au sujet de la procédure de règlement des litiges.
Combien coûte la soumission d’un litige ?
Des frais d’un montant de 5 € vous seront facturés au moment de la soumission d’un litige, et vous seront remboursés si nous tranchons en votre faveur. Ces frais permettent d’éviter les abus de nos systèmes et garantir que nous ne recevons que des cas légitimes de la part des utilisateurs.
Combien de temps faut-il pour rendre une décision sur un litige ?
Nous nous efforçons de mettre notre décision à votre disposition et à celle de la plateforme dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre litige. Dans la plupart des cas, cependant, vous pouvez vous attendre à être informé(e) de cette décision bien plus rapidement. Si nous rencontrons des retards inattendus, nous enverrons un message à l’adresse e-mail fournie lors de la soumission de votre recours. Dans le cas de litiges complexes, nous pouvons reporter notre prise de décision jusqu’à 180 jours civils.
Comment faire pour soumettre un litige ?
Cliquez sur « faire appel » en haut de cette page pour contester une décision de modération du contenu prise par Facebook, TikTok ou YouTube.
Comment l’Appeals Centre sélectionne-t-il ses examinateurs ?
L’Appeals Centre regroupe une équipe d’examinateurs professionnels à plein temps, qui justifient d’une solide expérience dans l’application des politiques de contenu des plateformes. Certains de nos examinateurs possèdent également une expertise linguistique ou spécialisée. La rémunération de nos examinateurs est indépendante des décisions qu’ils rendent.
Comment suivre l’état d’avancement de mon cas ?
Vous pouvez gérer et suivre l’avancement de votre cas via notre portail de gestion des cas en ligne, disponible ici.
Dans quelle langue le contenu doit-il être rédigé pour pouvoir soumettre un litige auprès de l’Appeals Centre ?
Le contenu peut être soumis dans la plupart des langues couramment parlées au sein de l’UE. Cependant, tous les échanges au sujet du litige doivent se faire dans l’une des six langues que nous utilisons, à savoir l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien ou le néerlandais. Vous devez donc choisir l’une de ces langues lorsque vous soumettez un litige.
Les plateformes sont-elles tenues de mettre en application les décisions de l’Appeals Centre ?
Bien que les décisions de l’Appeals Centre n’aient aucune valeur contraignante, les plateformes doivent coopérer en toute bonne foi, et notre décision peut conduire la plateforme à renverser sa décision initiale au sujet du contenu en question.
Quel est le type de contenu géré par l’Appeals Centre ?
Nous acceptons actuellement les litiges portant sur des éléments de contenu qui ont été retirés ou maintenus en ligne par Facebook, TikTok et YouTube. Cela concerne les vidéos, les photos, mais aussi les publications de texte et les commentaires. Les restrictions de comptes et les autres types de mesures de mise en application ne peuvent pas être examinés par l’Appeals Centre pour le moment.
Quelles sont les mesures prises par l’Appeals Centre à réception de mon litige ?
Consultez notre page « Procédure de règlement des litiges » pour plus d’informations sur la manière dont nous examinons et réglons les litiges.
Quelles sont les plateformes gérées par l’Appeals Centre ?
Nous acceptons actuellement les litiges concernant du contenu publié sur Facebook, TikTok et YouTube. Nous envisageons à terme d’élargir notre prise en charge à d’autres plateformes de réseaux sociaux.
Quelles sont les règles appliquées par l’Appeals Centre lors du traitement d’un litige ?
Nos examinateurs de cas appliquent les politiques de contenu (conditions générales d’utilisation) des plateformes lorsqu’ils prennent une décision au sujet d’un litige. Lorsque nous rendons ces décisions, nous appliquons notre Cadre normatif, qui prévoit une analyse des droits de l’Homme.
Quels sont mes recours si je ne suis pas satisfait(e) de ce service ?
Nous examinerons les réclamations faites dans un délai de 21 jours suivant la date de l’incident qui vous préoccupe. Lorsque vous nous contactez, veillez à fournir des exemples de problèmes potentiels. Nous utiliserons vos commentaires pour apporter des améliorations à notre service, et les réclamations sont régulièrement examinées par notre équipe de direction.
Qui peut soumettre un litige devant l’Appeals Centre ?
Toute personne résidant au sein de l’Union européenne peut soumettre un litige.
Sur quelle période peut-on contester du contenu à compter de sa date de publication ?
La plateforme doit avoir rendu sa décision sur le contenu au cours des six derniers mois.
